ICPE: projets de modifications de la nomenclature et de prescriptions générales soumis au CSPRT

ICPE: projets de modifications de la nomenclature et de prescriptions générales soumis au CSPRT

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Le CSPRT (conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) s’est réuni le 10 avril 2012 pour examiner quatre projets de textes relatifs à la nomenclature ICPE , notamment la rubrique 2712 et 2550, ainsi qu’un projet de décret particant du corpus réglementaire relatif aux travaux à proximité des réseaux :