22.01202022 janvier 2020

Le programme de l’inspection des ICPE pour 2020 : les Enr dans le viseur ?

Par Maître David  DEHARBE (Green Law Avocats)   Par une instruction du 31 décembre 2019 (Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019, NOR : TREP1937645J), le gouvernement vient d’adresser aux services des préfets de région et des préfets de département le programme des actions nationales de l’inspection des ICPE pour l’année 2020. Ce document expose notamment…

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24.11201924 novembre 2019

Performance énergétique des bâtiments : nouvelles obligations pour les entrepôts commerciaux et locaux industriels avec la Loi Énergie climat

Par Maître Sébastien BECUE, avocat of counsel (Green Law Avocats) La loi dite « Energie et climat » (loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019), publiée au JO le 9 novembre 2019 crée au sein du code de l’urbanisme un nouvel article L. 111-18-1 au sein de la section « Performances environnementales et énergétiques » du Règlement national d’urbanisme. Il…

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16.05201816 mai 2018

Soutien aux EnR : la Cour des Comptes invite à plus de cohérence, de clarté et d’efficacité

Par maître Jérémy TAUPIN (Green Law Avocats) A la suite d’un premier rapport public thématique sur la politique de développement des énergies renouvelables remis en 2013 (Cour des comptes, rapport public thématique, la politique de développement des énergies renouvelables, juillet 2013), la Cour des comptes a rendu public, le 18 avril 2018, un nouveau rapport…

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21.02201822 février 2018

Parc éolien en mer de Dieppe : avis conforme favorable de l’AFB

Par David DEHARBE (Green Law Avocat) et Lucie MARIN (stagiaire, diplômée Master 2 droit de l’environnement Lille 2) Le développement des énergies renouvelables (EnR) répond aux enjeux actuels de développement durable et de transition énergétique. Si l’Union européenne a posé l’objectif d’ici de 2020 d’atteindre 20% de la consommation totale des énergies dans les pays…

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19.12201719 décembre 2017

Energie: publication de la synthèse du bilan prévisionnel pour 2017 : Les différentes évolutions du mix énergétique

Par Yann BORREL, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS, avec l’aide de Mathieu Deharbe, juriste stagiaire. Le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité R.T.E. a publié récemment la synthèse de l’édition 2017 du bilan prévisionnel pluriannuel de l’équilibre offre-demande d’électricité. Ce bilan, qui a été le fruit d’une consultation publique des parties prenantes intéressées,…

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