Adoption de la proposition de Loi Brottes: des avancées pour l’éolien

Adoption de la proposition de Loi Brottes: des avancées pour l’éolien

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

La proposition de Loi Brottes concernant la tarification progressive de l’énergie et les mesures relatives à l’éolien a  été définitivement adoptée  par le Parlement.