Eolien/arrêté tarifaire: le vent de colère retient son souffle….

Eolien/arrêté tarifaire: le vent de colère retient son souffle….

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Les opérateurs éoliens l’attendent peut être plus que les requérants eux mêmes… mais la décision relative à l’arrêté tarifaire se fera encore attendre.

Saisie de la légalité de l’arrêté tarifaire éolien, la Haute juridiction a décidé par un arrêt ci dessous reproduit de renvoyer à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une question préjudicielle.