Le projet de confinement de Stocamine objet d’un référé suspension

Le projet de confinement de Stocamine objet d’un référé suspension

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le 10 septembre dernier la collectivité européenne d’Alsace a déposé une requête en référé-suspension contre l’enfouissement total des 42 000 tonnes de déchets dangereux déjà stockés dans la mine de Wittelsheim (communiqué de presse de la CEA) qui a été exploitée par Stocamine, la filiale des MDPA (Mines de potasse d’Alsace).