30.0520198 janvier 2026

Veille en droit de l’environnement industriel : textes mis en consultation publique au 30 mai 2019

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Désormais Green Law Avocats vous convie à un nouveau rendez-vous : sa veille réglementaire à quinzaine de droit de l’environnement industriel.

Cette veille couvre les textes réglementaires, législatifs et européens dans les domaines de l’autorisation environnementale (rubrique 1) et des polices de l’eau (Rubrique n°2), des ICPE (Rubrique n°3), des déchets et des sites et sols pollués (Rubrique n°4), droit des risques technologiques et naturels (Rubrique n°5) et en droit industriel des EnR (rubrique n°6).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchets, Risques Naturels et TechnologiquesTags 1413, 2210-3, 4440, 4441, 4441 ou 4442, 4442, 4718, consultation publique, consultation publique de la CRE, consultation publique du Ministère de l'écologie, csprt, digestat, épandage des boues, IOTA, liste des amphibiens et des reptiles, nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, nomenclature icpe, nomenclature IOTA, plateformes industrielles, pprt, prescriptions applicables à la rubrique n° 2210-3, procédure d’autorisation environnementale, procédures de raccordement aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, rubrique n° 2210-3, rubriques 1413 et 4718, rubriques n° 4440, sédiments, sédiments excavés, site Natura 2000, sortie du statut de déchet, SSD, stockage des boues, terres excavées, terres inertes, terres polluées, travaux dans les concessions d’énergie hydraulique, zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel

03.03201517 février 2026

Future déclaration I.C.P.E. : feu le récépissé papier ! (projet de décret)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a mis en ligne et soumet à consultation publique en vertu de l’article L120-1 du code de l’environnement, un projet de décret (téléchargeable via ce lien) visant à simplifier la procédure de déclaration des I.C.P.E. et à totalement la dématérialiser par voie électronique au 1er janvier 2016. Cette consultation est ouverte du 26 février 2015 au 19 mars 2015 (Consultation publique du Medde, « CSPRT du 24 mars 2015 : réforme de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) », du 26 février 2015).

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags avocat environnement, cabinet environnement, consultation publique, csprt, déclaration, déclaration icpe, dématérialisation, I.C.P.E., icpe, inspection ICPE, L120-1, preuve de dépot, preuve de dépot immédiate, récépissé, récépissé de déclaration

17.04201217 mars 2026

ICPE: projets de modifications de la nomenclature et de prescriptions générales soumis au CSPRT

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Le CSPRT (conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) s’est réuni le 10 avril 2012 pour examiner quatre projets de textes relatifs à la nomenclature ICPE , notamment la rubrique 2712 et 2550, ainsi qu’un projet de décret particant du corpus réglementaire relatif aux travaux à proximité des réseaux :

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchetsTags 2712, agricole, alcool, avocat, csprt, déclaration, dépollution, élimination, enregistrement, entreposage, icpe, prescriptions, projet de décret, recyclage, réseaux, risque, travaux, véhicule, VHU

13.04201217 mars 2026

Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques, de transports ou de distribution: le CSPRT a été consulté sur les textes destinés améliorer le dispositif réglementaire

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Présentés à consultation du public jusqu’au 8 avril 2012, quatre projets de texte ont été être soumis au CSPRT du 10 avril 2012, qui intéressent la sécurité des réseaux.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, ImmobilierTags 2010-1600, aérien, arrêté 21 avril 2011, avocat, consultation, convention de sécurité, csprt, distribution, enregistrement, grenelle ii, guichet unique, INERIS, L554-2, linéaire, proximité, réseau, séance, sécurité, souterrains, subaquatique, travaux, zone d'implantation

29.02201218 mars 2026

ICPE: quatre textes en consultation jusqu’au 18 mars

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Quatre projets de textes – pour lesquels des observations peuvent être formulées jusqu’au 18 mars 2012 – seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 20 mars 2012.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Installations classées, Réglementation des déchetsTags 1432, 2515, affichage, broyage, ciment, concassage, csprt, déchet inerte, enregistrement, entrepôt, icpe, liquides inflammables, nomenclature, projet de texte, récipients, site, transit

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