20.04202020 avril 2020

Amazon : activité confinée par le juge !

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Nanterre en suspendant les activités d’Amazon en France pendant la crise sanitaire a rendu une décision très remarquée (Tribunal judiciaire de Nanterre, 14 avril 2020, n° 20 00503). Une suspension prononcée sous astreinte d’un million d’euros par jour de…

Par David DEHARBECatégorie(s) airTags amazon, association des représentants du personnel à l’évaluation des risques, circulaire du DRT 2002-6 du 18 avril 2002, COVID19, crise sanitaire, dommage imminent, évaluation des risques professionnels, GAFA, L 4121-1 du code du travail, L 4121-3, L 4121-3 du code du travail, Les amis de la terre, obligation de sécurité, prévention de la santé, protection des salariés, R 4121-1, R 4121-1du code du travail, santé des salariés, sécurité au travail, situation de travail, Tribunal judiciaire de Nanterre 14 avril 2020 n° 20 00503, trouble manifestement illicit, Union syndicale Solidaires

10.0420204 mai 2020

COVID 19 : le maire ne peut imposer le masque

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) A l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme, le juge administratif des référés a du arbitrer, au moins à titre provisoire, une délicate question : un maire peut-il légalement imposer à ses concitoyens le port de masques sur sa commune et ainsi aggraver les mesures nationales déjà…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 2003905, 440057, ce, COMMUNE DE SCEAUX, covid, COVID19, crise santaire, L521-2, L521-2 du CJA, liberté, Ligue des droits de l’homme, masque, masque barrière, masque obligatoire, masques chrirurgicaux, mesure de police, n°440057, ord. 17 avril 2020, péril imminent, police du maire, police générale, port du masque obligatoire, pouvoir du Maire, pouvoirs de police, raisons impérieuses liées à des circonstances locales, référé liberté, TA Cergy-Pontoise 9 avril 2020 n°2003905

09.0420209 avril 2020

Covid-19 : De nouvelles mesures en matière de police, d’économie et de santé

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a pris de nouvelles mesures par décrets et arrêtés ministériels, en ce début de mois d’avril. Tout d’abord, le gouvernement a modifié la réglementation concernant la fabrication de solution hydroalcoolique, en permettant aux fabricants de désinfectants de…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags avocat covid19, avocat droit public, avocat environnement, COVID19, fabrication de solution hydroalcoolique, mesures d'urgence, solution hydroalcoolique

09.0420209 avril 2020

Antenne relais : un régime dérogatoire pendant la crise sanitaire

Par Maître Thomas Richet (Green Law Avocats) En adoptant la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative à l’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 le Parlement a habilité le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances notamment pour prendre, dans un délai de trois mois, toute mesure adaptant les délais et procédures applicables…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 2020-320, ANFR, antenne relai, avocat, avocat droit public, avocat environnement, bouygues telecom, code de l'urbanisme, COVID19, crise santaire, dérogation, dispense de formalité, dossier d'information, DP, france tele, free, onde électromagnatique, ondes, opérateur de téléphonie, orange, ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020, permis de construire, portable

08.04202010 avril 2020

Le juge administratif des référés et le COVID-19 : maigre bilan pour la suspension !

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) En cette période de crise sanitaire où l’on ne peut constater que le Conseil d’Etat n’est guère enclin à suspendre les mesures d’exceptions prises par le Gouvernement, on se rassure de retrouver le juge administratif dans son rôle de gardien des libertés publiques au moins contre le risque…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 2003905, 22 mars 2020 n°439674, 439674, 439816, 439877, 439894, 439904, avocat droit public avocat droit de l'environnement, ce, CE ord. 3 avril 2020 Syndicat des avocats de France n° 439894, CE ord. 3 avril 2020 Union des jeunes avocats de Paris et autre n° 439877, CE ord. 4 avril 2020 Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe et autre n° 439904, CE ord. 4 avril 2020 Mme E. et autres n° 439816, confinement, COVID19, Demande de confinement total, juge administratif, L521-2, L521-2 du CJA, le maire peut-il aggraver les mesures de confinement, maire, masque, masques barriere, masques chrirurgicaux, mesures d'urgence, n° 2003891, police du maire et covid 19, police générale, police générale du maire, pouvoir du Maire, référé, référé liberté, référé suspension, TA Cergy-Pontoise 9 avril 2020 n°2003905, TA Marseille ord. 6 avril 2020 Syndicat des médecins Aix et région (SMAER) et autres n° 2002867, TA Martinique ord. 1er avril 2020 Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais et autres, TA Montreuil ord. 3 avril 2020 M. R., TA Versailles ord. 3 avril 2020 Commune de Maisons-Laffitte n° 2002287, urgence sanitaire

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