définition d’un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique

définition d’un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

 Un décret n° 2019-827 du 3 août 2019 (téléchargeable ici), pris en application des articles L. 214-17 et L. 214-18 du code de l’environnement, modifie diverses dispositions du même code relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière (JORF n°0181 du 6 août 2019, texte n° 2).

Il intéressera en particuliers les exploitants d’ouvrages de type seuil ou barrage de prise d’eau en lit mineur de cours d’eau.