
Solaire: les nouveaux tarifs homologués
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Un arrêté du 10 avril 2013 vient d’homologuer les nouveaux tarifs d’achats d’électricité produite par les installations photovoltaïques.

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Un arrêté du 10 avril 2013 vient d’homologuer les nouveaux tarifs d’achats d’électricité produite par les installations photovoltaïques.

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Il faut noter la parution au Journal officiel du 17 janvier de l’arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN.
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