Circulaire d’application sur les ZDE: de nouvelles précisions ministérielles

Circulaire d’application sur les ZDE: de nouvelles précisions ministérielles

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Par circulaire du 25 octobre 2011, le ministre de l’écologie a décliné les hypothèses se présentant aux autorités préfectorales quant à la définition des zones de développement de l’éolien (ZDE).