La circulaire Castaner suspendue  par le Conseil d’Etat !

La circulaire Castaner suspendue par le Conseil d’Etat !

Par Maître Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats) 

Par une ordonnance en date du 31 janvier 2020 (n°437675), le juge des référés du Conseil d’État a prononcé la suspension de l’exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du Ministre de l’Intérieur, dite « circulaire Castaner », relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochains (n°INTA1931378J).