Le juge, le climat et l’exécutif…

Le juge, le climat et l’exécutif…

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Lucas DERMENGHEM, avocat (Green Law Avocats)

Le 19 novembre 2020, le Conseil d’Etat a rendu une décision inédite à propos du respect, par l’Etat français, de ses engagements en matière de lutte contre le dérèglement climatique (CE 19 nov. 2020, n° 427301, COMMUNE DE GRANDE-SYNTHE et a).

Les conclusions du rapporteur public sont publiées avec la présente note au Bulletin Juridique des Collectivités Locales.