Manèges et troubles anormaux sur le domaine public

Manèges et troubles anormaux sur le domaine public

Par Maître Isabeau LESTIENNE, avocate (Green Law Avocats)

Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a admis la demande indemnitaire d’une riveraine de Lyon pour obtenir réparation des préjudices qu’elle subissait du fait de l’installation de la « Grande Roue » sur la place Bellecour (TA de Lyon 23 decembre 2020 1606996 et 1608567).