Déchets dangereux et « entrées miroirs » : la CJUE focalise sur la précaution

Déchets dangereux et « entrées miroirs » : la CJUE focalise sur la précaution

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

En se prononçant pour la première fois sur la classification des déchets de la catégorie des « entrées miroirs », la Cour de Justice (CJUE, 28 mars 2019, C-487/17 à C-489/17) opte pour une méthode de classification par « principe » « précautionneuse ».