Instauration d’une zone spéciale de carrières de galets de silex à Cayeux-sur-Mer

Instauration d’une zone spéciale de carrières de galets de silex à Cayeux-sur-Mer

Par Maître Thomas RICHET, élève-avocat (Green Law Avocats) 

Par le décret n°2017-128 en date du 2 février 2017, le Premier ministre a institué une zone spéciale de carrières (ZSC) de galets de silex dite « zone spéciale de carrières de Cayeux-sur-Mer ».