11.0920196 janvier 2026
Avis critique de l’AE sur deux SRADDET (AURA et Hauts de France)

Avis critique de l’AE sur deux SRADDET (AURA et Hauts de France)

Par Maitre Sébastien BECUE, avocat (Green Law Avocats)

Deux SRADDET ont donné lieu à des avis intéressants de l’autorité environnementale en région AURA et en Hauts de France.

Par Catégorie(s) air, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags , , , , , , , , , , , ,
28.10201326 février 2026
ICPE: exclusion des garanties financières pour certaines installation de combustion (arrêté du 20 septembre 2013)

ICPE: exclusion des garanties financières pour certaines installation de combustion (arrêté du 20 septembre 2013)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Un arrêté du Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie publié au Journal Officiel du 25 octobre 2013 modifie la liste des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à l’obligation de constituer des garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement.

Par Catégorie(s) Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Installations classéesTags , , , , , , , , , , ,