Par Maître David DEHARBE, Avocat Gérant (Green Law Avocats)
Comme chaque année, Green Law signe une chronique des Enr dans la revue « Droit de l’environnement » :
« En 2024, les ENR continuent à susciter des contentieux. On peut comprendre que le Conseil d’État ait rejeté le recours visant à annuler le décret sur le régime juridique applicable aux contentieux sur les installations de production d’énergie renouvelable ».
Par Maître Vanessa SICOLI (Avocate collaboratrice chez Green Law Avocats)
Suite à une consultation publique ayant pris fin le 26 mai 2022, le décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants est entré en vigueur le 5 août 2022 (JORF n°0180 du 5 août 2022).
La chronique de droit des ENR disponible sur le blog ! Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) Sur son blog, le cabinet Green Law Avocats donne désormais accès à sa chronique de droit des ENR publiée depuis plusieurs années dans la revue « Droit de l’environnement ». Bonne lecture ! Besoin d’un avocat sur le sujet, contactez : david.deharbe@green-law-avocat.fr 06.30.44.50.72
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Constatant que les dispositions de la RE2020 conduisent à exclure progressivement le recours au gaz des constructions nouvelles à compter du 1er janvier 2022 sans distinction entre gaz naturel et gaz renouvelable, l’Association Coénove (constituée autour d’acteurs clés de la filière gaz dans le bâtiment) a saisi le Conseil d’État le 29 septembre 2021 d’une requête tendant à l’annulation « du silence de la RE2020 sur le biométhane et demande un complément pour intégrer le gaz renouvelable dans le texte » (cf. le communiqué de presse téléchargeable ici).
Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Un arrêt récent du Conseil d’État précise l’absence de nécessité d’analyser par principe le risque d’émission de particules fines dans l’étude d’impact d’une installation de méthanisation (CE, 13 mars 2019, n°418949).
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