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Bassin de La Bourbre

24.06201727 janvier 2026
Eau – Publication de la nouvelle liste des zones sensibles en Rhône-Méditerranée

Eau – Publication de la nouvelle liste des zones sensibles en Rhône-Méditerranée

Par Maître David DEHARBE, Avocat Gérant (Green Law Avocats) 

Un arrêté du 21 mars 2017 publié le 13 avril dernier au Journal Officiel, révise enfin les zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée, afin d’assurer la cohérence avec les enjeux identifiés dans le SDAGE 2016-2021.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eauTags avocat environnement, Bassin de l'Agly, Bassin de L'Ange et de l'Oignin, Bassin de l'Aude, Bassin de l'Hérault, Bassin de l'Orb, Bassin de La Bourbre, Bassin de la Brague, Bassin de la Cèze, Bassin de la Giscle, Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite, Bassin de la Têt, Bassin des Gardons, Bassin des Usses, Bassin du Fier à l'exclusion du lac d'Annecy, Bassin du Gapeau, Bassin du Garon, Bassin du Gier, Bassin du Libron, Bassin du Tech, Bassin du Vidourle, Bassin du Vistre, Etang de Berre et son bassin Versant, L'étang de Canet, L'étang de l'Or, L'étang de Thau, Le Lac Léman et son bassin Versant, Les étangs de Bages-Sigean et de Campignol, Les étangs Palavasiens Est, zones sensibles en Rhône-Méditerranée
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