Biogaz: la durée des contrats d’achat enfin prolongée (Arrêté du 24 février 2017)

Biogaz: la durée des contrats d’achat enfin prolongée (Arrêté du 24 février 2017)

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le texte était attendu depuis plusieurs semaines par les acteurs de la filière: l’arrêté du 24 février 2017 modifiant la durée des contrats d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz vient de paraître.

La durée du contrat est portée à 20 ans (au lieu de 15 ans), pour les contrats BG11 ou BG16.

Toutes les installations produisant de l’électricité sont concernées, à l’exception des ISDND.

Installations de méthanisation: un projet d’arrêté pour étendre le bénéfice du tarif BG11 revalorisé aux installations < 500 kWe

Installations de méthanisation: un projet d’arrêté pour étendre le bénéfice du tarif BG11 revalorisé aux installations < 500 kWe

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Les installations de méthanisation avec production d’électricité, s’intéresseront au nouveau projet d’arrêté étendant le bénéfice du tarif « « avenant » (issu de l’arrêté du 30 octobre 2015) à toutes les installations de production d’électricité à partir de biogaz (hors ISDND) de moins de 500 kWe jusqu’au 31 décembre 2016 (Projet Arrêté méthanisation extension à 2016 de la revalorisation sites existants_V3).

Cogénération: la CRE souligne les obstacles juridiques au projet d’arrêté modifiant les conditions d’achat de l’électricité

Cogénération: la CRE souligne les obstacles juridiques au projet d’arrêté modifiant les conditions d’achat de l’électricité

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

La Commission de régulation de l’énergie a mis en ligne sa délibération sur le projet d’arrêté ministériel modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations de cogénération.