Le quadeur, une nouvelle espèce en voie de disparition

Le quadeur, une nouvelle espèce en voie de disparition

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

On pourra télécharger ci-dessous l’instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels et donnant des orientations pour le contrôle de la réglementation en vigueur. Ce texte doit être diffusé car il a une vocation pédagogique certaine.