Nouvel acteur dans le paysage environnemental : l’Agence française pour la biodiversité voit le jour

Nouvel acteur dans le paysage environnemental : l’Agence française pour la biodiversité voit le jour

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l’Agence française pour la biodiversité, publié au Journal Officiel du 27 décembre 2016, a donné naissance à cette nouvelle institution qui contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins