La concertation nouvelle fragilité des projets ?

La concertation nouvelle fragilité des projets ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

Deux solution récentes du Conseil d’Etat doivent particulièrement retenir l’attention des pétitionnaires. Ces arrêts démontrent que la conception qu’on se fait désormais au Palais Royal de la concertation fragilise à nouveau les projets qui y sont soumis.