Parcs naturels régionaux: modification du régime par le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012

Parcs naturels régionaux: modification du régime par le décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

 Un décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles a, en effet,  été publié au JORF du 26 janvier 2012, soit presqu’un an après la consultation  ouverte au  public sur le projet (cf. brève du 24/02/2011, « PNR et parc naturel marin : la consultation relative au projet de décret terminée »).