Circulation dans les ZAPA: des précisions réglementaires sur les restrictions

Circulation dans les ZAPA: des précisions réglementaires sur les restrictions

Par Patricia DEMAYE-SIMONI, Maître de conférences en droit public

Deux décrets s’inscrivant dans la lutte contre la pollution atmosphérique dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants ont été publiés au JORF  du 22 février 2012.