Parcs nationaux: observations sur la modernisation de la réglementation applicable

Parcs nationaux: observations sur la modernisation de la réglementation applicable

Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public

Deux textes intéressant les parcs nationaux ont été récemment publiés au Journal officiel: l’occasion de revenir sur les principales modifications apportées à la réglementation de ces parcs :

– Arrêté du 31 décembre 2011 relatif aux travaux dans les coeurs de parcs nationaux ;

– Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux.