Toutes l’équipe vous souhaite en vidéo une excellente Année 2020 !

Formation IXAD Rouen à télécharger

Après LUBRIZOL. RETOUR SUR L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET SES CONTENTIEUX 

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Le dernier numéro de Droit de l’environnement est sorti ce 8 octobre 2018. Maîtres David Deharbe et Yann Borrel y  commentent un arrêt du Conseil d’Etat permettant d’apprécier les obligations du « propriétaire de l’industrie » en matière de remise en état de l’installation classée (CE, 29 juin 2018, Ako Nobel UK Ltd, n° 400677) : l’article est téléchargeable ici.

Le cabinet Green Law Avocats confirme ses classements parmi les meilleurs cabinets en France

dans toutes les branches du droit de l’environnement et du droit de l’énergie au sein du guide Décideurs

 

Cette année encore, le cabinet a été récompensé par le Guide Décideurs 2018 « Energie, Environnement & ressources naturelles »

Le cabinet est ainsi référencé pour sa forte notoriété dans l’ensemble des catégories du guide (hors Afrique) et conforte sa position de cabinet spécialisé en :

• Droit des énergies renouvelables ;
• Installations classées (ICPE), sites et sols pollués, friches industrielles ;
• Droit des déchets (recyclage, valorisation, sortie du statut de déchets) ;
• Droit de l’eau et de l’assainissement (concessions, gestion déléguée, GEMAPI) ;
• Contentieux de l’environnement.

Rappelons qu’en 2017 le guide Décideurs Stratégie-Finances-Droit avait attribué au cabinet la mention spéciale en droit de l’environnement.

en Juin 2018

Pour demander votre invitation : green1@green-law-avocat.fr

en Juin 2018 c’est aussi … cliquez !

en Juin 2018 c’est encore notre contribution à…

Maîtres David DEHARBE et Sébastien BECUE ont contribué en qualité d’auteurs à ce dernier broché de 258 pages des éditions législatives sur « L’autorisation environnementale »

C’est en pré-commande sur https://www.lgdj.fr/l-autorisation-environnementale-9782850862892.html

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Les Prix de l’Innovation et de la Relation Client-Avocats

Le Barreau de LILLE et l’AFJE des HAUTS DE FRANCE créent Les Prix de l’Innovation et de la Relation Client- Avocats pour affirmer la Métropole Lilloise comme « Pôle Juridique d’Excellence »

Ces Prix de l’Innovation et de la Relation Client-Avocats distingueront l’avocat – associé, collaborateur, exerçant à titre individuel ou en structure groupée – qui portera un projet ou qui aura innové en matière de qualité ou de développement dans ses rapports avec l’entreprise ou le justiciable.

Green Law Avocats a concouru dans la catégorie Droit public et Environnemental. En attendant la soirée de remise des prix le jeudi 7 décembre 2017 à la Cité des Echanges, vous pouvez visionner en avant première le pitch vidéo réalisé pour l’occasion :

Green Law Avocats a contribué à cet ouvrage intitulé Profession Architecte dirigé par Isabelle CHESNEAU (Maître-assistante en Sciences Humaines et Sociales à l’École nationale supérieure d’architecture Paris-Malaquais) et qui sortira officiellement mi-janvier 2018 (576 pages publié aux éditions Eyrolles). Par sa contribution à cet ouvrage David  DEHARBE, avocat associé du Cabinet, s’efforce de sensibiliser les architectes au « nouveau droit de l’environnement » ; gageons que la lecture de cet ouvrage nous révèle une profession d’architecte, elle aussi en pleine mutation !

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Septembre 2017- Sophia Antipolis

Me Stéphanie GANDET interviendra à la CCI COTE D’AZUR

dans le cadre du forum régional Autoconsommation Solaire le 21 septembre 2017

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2017: le cabinet reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans plusieurs classements DECIDEURS

Excellent

• Énergie – Contentieux – Classement 2016 des meilleurs cabinets d’avocats (France) – France

Forte notoriété

• Acteurs publics – Droit de la domanialité publique – Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats (France) – France
• Classement 2016 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Droit de l’environnement – France
• Énergie – Droit des énergies renouvelables – Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats (France) – France
• Environnement – Contentieux – Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats (France) – France
• Environnement – Droit de l’eau et de l’assainissement – Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats (France) – France
• Environnement – Droit des déchets – Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats (France) – France
• Environnement – Installations classées (ICPE), sites et sols pollués, friches industrielles – Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats (France) – France

Pratique réputée

• Acteurs publics – Contrats administratifs & Contentieux afférents – Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats (France) – France

Pratique de qualité

• Acteurs publics – Urbanisme et aménagement – Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats (France) – France

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Septembre 2016-  Lyon

Le Cabinet, qui a ouvert son bureau lyonnais en juillet 2016, a organisé 27 septembre dernier une conférence-débat sur les enjeux relatifs aux nouveaux modes de financement des énergies renouvelables.

GREEN LAW AVOCATS remercie toutes les personnes présentes pour ces échanges riches, et en particulier VOL V et InnoVent qui ont collaboré à l’évènement.

Cela a été un plaisir de vous accueillir tous, opérateurs, financeurs, bureaux d’études, dans ce lieu de réunion, perché à 8 mètres de haut, dans les arbres.

La présentation est disponible ici : presentation-enjeux-modes-de-financement-projets-enr-27-sept-2016

(Attention: elle est antérieure aux projets de texte diffusés très récemment sur le complément de rémunération pour la filière éolienne, et à la fixation du seuil pour le financement participatif).

Juin 2016

METHANISATION:

Le cabinet GREEN LAW AVOCATS a été retenu par la Communauté d’Agglomération MAUBEUGE VAL DE SAMBRE, en groupement avec les sociétés SOLAGRO, JPC PARTNERS, QUELIA, ECTARE et BIOENTECH, pour la réalisation d’une étude de faisabilité opérationnelle portant sur une unité de méthanisation territoriale

Mars 2016

Le Cabinet lauréat- LE MONDE DU DROIT – PALMARES DES AVOCATS

Médaille de bronze en droit de l’environnement

Médaille de bronze en droit de l’urbanisme

 

Janvier et Février 2016:

Le Cabinet participe à deux événements importants en matière de méthanisation début 2016:

•  Green Law Avocats participe au salon BIOGAZ EUROPE qui se tient à Nantes les 27 et 28 janvier 2016. Nous vous accueillerons au stand F28!    http://www.biogaz-europe.com/

• Le Cabinet a été sélectionné pour participer aux Journées Recherche et Innovation (JRI) en Biogaz Méthanisation à Limoges du 10 au 12 février 2016.

Elles sont co-organisées par l’OIEAU, le GRESE, et le Club Biogaz ATEE, avec le concours de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et l’ENSIL Université de Limoges, les 10,11, et 12 février 2016.

L’objectif de ces journées est de promouvoir un dialogue et une collaboration accrus entre le monde de la recherche et les acteurs de la filière, pour une meilleure contribution de l’effort de recherche au développement d’une filière adaptée au contexte français. La présentation des travaux de recherche en cours et à venir, les retours d’expérience, les tables rondes et les moments d’échanges permettront de faire le point sur la recherche actuelle et d’identifier les besoins pour l’avenir dans un contexte collaboratif.

Ces journées sont organisées en deux parties :

• le 10 février : journée entièrement consacrée aux digestats sous trois thématiques : l’azote, la matière organique et la microbiologie (tout public)
• les 11 et 12 février : sessions consacrées à la présentation de travaux de recherche couvrant l’ensemble des thématiques Digestats, Mobilisation des substrats, Procédés de méthanisation, Valorisation du biogaz et Enjeux sociétaux.

Le cabinet participe à la table ronde sur les enjeux sociétaux le 12 février et animera avec le cabinet de consultants QUELIA le thème « Concertation et expertise juridique: vecteurs complémentaires de réussite du projet ».

Août 2015:

Le Cabinet distingué parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans quatre secteurs spécialisés

Les domaines d’expertises de GREEN LAW AVOCATS en droit de l’environnement et en droit de l’énergie sont encore reconnus par le Guide Décideurs Stratégie-Finances-Droit 2015. Mais l’équipe se réjouit d’intégrer également cette année le classement des meilleurs cabinets en droit de l’urbanisme et en droit des contrats administratifs :

Droit de l’environnement (forte notoriété)

Droit de l’énergie et des énergies renouvelables (forte notoriété)

Urbanisme, Aménagement, Domanialité publique (pratique réputée)

Contrats administratifs et contentieux afférents (pratique de qualité)

Juin 2015:

GREEN LAW AVOCAT est lauréat « Equipe Montante » aux Trophées du Droit 2015!

Catégorie Droit de l’Environnement

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Le Cabinet participe du 16 au 18 juin 2015 au salon EXPO BIOGAZ à Paris!
Rejoignez nous au stand H25!

Stéphanie GANDET, avocat associé du cabinet, interviendra dans le cadre du Forum sur le thème suivant:

« Sécuriser juridiquement un projet de méthanisation sur un site existant »

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Le dernier numéro de Droit de l’environnement vient de paraître.

Yann BORREL et David DEHARBE y revisitent la notion de déchets inertes dans un papier au titre évocateur : « De l’inertie juridique du déchet inerte à sa plasticité réglementaire » (téléchargeable : ici)