MISSIONS DU CABINET

De part son expertise en droit public ainsi qu’en droit de l’environnement, le Cabinet accompagne les opérateurs ainsi que les collectivités en matière de planification des risques naturels et technologiques, ainsi que dans les contentieux d’installations présentant des risques sanitaires ou d’accidents majeurs (pollution des sols, risque ATEX exposition aux ondes…)  :

  • Plans de prévention des risques naturels (contentieux et accompagnement dans la phase d'élaboration du plan) ;
  • Plans de prévention des risques technologiques (contentieux et accompagnement dans la phase d'élaboration du plan) ;
  • Seveso (contentieux de l’implantation, troubles anormaux du voisinage, contentieux des sanctions administratives) ;
  • Contentieux des risques sanitaires (contentieux des autorisations d'urbanisme d'antennes relais, exposition aux lignes T.H.T., poste de transformation, station de conversion électrique …) ;
  • Expropriation pour risques naturels ou technologiques  (contentieux de la déclaration d'utilité publique, enquête publique, contentieux de l'indeminité de l'expropriation).