industrie

MISSIONS DU CABINET

recherche dossier

Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux aux côté d’exploitants de divers sites d’installations classées (carrière, chimie fine, centre de stockage et de gestion des déchets,  incinération, industrie textile, fonderies, sidérurgie, élevage industriel, silos, industrie agro-alimentaire, entrepôt, méthanisation agricole…) :

  • Audit de dossiers ICPE (dossier de demande d’autorisation, déclaration, enregistrement) ;
  • Suivi et assistance dans les procédures d'instruction (échange avec les services de la préfecture, porté à connaissance) ;
  • Contentieux administratif (visites d’inspection, arrêtés préfectoraux et municipaux, mises en demeure et sanctions administratives)
  • Contentieux pénal (défense devant les juridictions pénales) ;
  • Contentieux civil  (troubles anormaux de voisinage, responsabilité civile et délictuelle) ;
  • Cessation d’activité et remise en état  (procédure du tiers demandeur, contentieux d'arrêtés de cessation d'activité) ;
  • Responsabilité administrative (demande indemnitaire préalable, recours indemnitaire, responsabilité de l'Etat avec ou sans faute) ;
  • Cessions de sites (droit des sites et sols pollués, contrats de cessions, garantie de passif environnemental...).