déchets

MISSIONS DU CABINET

Force de son expérience dans le domaine des installations classées, le Cabinet intervient auprès des exploitants pour leur délivrer une expertise juridique dans le cadre la gestion des déchets, des nuisances et de la pollution des sols engendrés par leur installation :

  • Installations de stockage de déchets (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation, taxe Générale sur les Activités Polluantes - TGAP) ;
  • Déchetteries et Installation de transit (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation) ;
  • Incinérateurs (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation) ;
  • Plans départementaux de gestion des déchets et PREDIS (élaboration, suivi et contentieux) ;
  • Sites et sols pollués (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation) ;
  • Pollutions olfactives et sonores  (anticipation et gestion des troubles anormaux de voisinage) ;
  • Quotas de gaz à effet de serre (GES)  (Audit de risque de crédit de GES, analyse de déclaration annuelle de GES) ;
  • Droit pénal des déchets et des pollutions (Transferts de déchets transfrontaliers, échanges avec le Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets, stockage de déchets non autorisés, dépôt sauvages...) ;
  • Gestion et défense en matière d'actions en troubles anormaux du voisinage (conciliation en justice, médiation, procédure participative, protocole transactionnel, action en responsabilité civile délictuelle).