David-Greenlaw2015

Docteur en droit public-H.D.R. et ancien Maître de conférences des Universités David Deharbe enseigne, plaide et commente le droit de l’environnement depuis près de vingt-cinq ans.

Avocat associé et co-fondateur de GREEN LAW AVOCATS dont il gère le bureau nordiste, David Deharbe conseille et défend des opérateurs, des groupements agricoles et des collectivités en droit de l’environnement industriel (déchets, ICPE, carrière etc…), en matière d’énergies renouvelables (parc éolien, photovoltaïque, méthanisation), de préjudices écologiques et de pollutions ou d’enjeux sanitaires.
 
Dans le cadre d’audits de dossiers de demande d’autorisation d’exploiter (ou d’autorisation unique), il intervient à tous les stades du projet que ce soit au stade du dépôt, de l’enquête publique, au long de l’instruction et devant le CODERST.
 
Lors de l’élaboration des arrêtés préfectoraux, il négocie avec les opérateurs industriels les dispositions de ces décisions préfectorales en lien avec les bureaux d’études qualifiés.
 
En cas de contentieux devant le juge des installations classées, il défend  les sociétés dont les arrêtés font l’objet de recours ou qui se voient opposer des arrêtés de refus, de mise en demeure ou de sanction.
 

 

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