Mentions légales – Green Law

Vous êtes ici : Accueil / Mentions légales – Green Law

Green Law Avocat est une Association d’Avocats  et une marque déposée

Code APE : 6910Z 

SIRET : 534167721 00016

 

Le site internet green-law-avocat.fr est hébergé chez OVH

Directeur de la publication: Maître David DEHARBE.

 

Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Green Law Avocat, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de Green Law Avocat. La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que Green Law Avocat soit indiqué comme étant la source de cette copie. En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.

Eventuels liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Green Law Avocat. Green Law Avocat ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Notre site est listé dans la catégorie de l’annuaire Actualites du referencement

Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978 , vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez excercer en vous adressant au cabinet