{"id":110,"date":"2011-12-27T12:09:17","date_gmt":"2011-12-27T12:09:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.green-law-avocat.fr\/?page_id=110"},"modified":"2022-06-23T14:35:36","modified_gmt":"2022-06-23T14:35:36","slug":"mentions-legales-green-law","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/green-law-avocat.fr\/mentions-legales-green-law\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales – Green Law"},"content":{"rendered":"

Green Law Avocat est une Association d\u2019Avocats  et une marque d\u00e9pos\u00e9e<\/em><\/p>\n

Code APE : 6910Z  <\/em><\/p>\n

SIRET : 534167721 00016<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Le site internet green-law-avocat.fr est h\u00e9berg\u00e9 chez OVH<\/p>\n

Directeur de la publication: Ma\u00eetre David DEHARBE.<\/p>\n

 <\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Green Law Avocat, les images, les bases de donn\u00e9es, les produits et slogans, constituent ensemble ou s\u00e9par\u00e9ment une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Aucune reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, partielle ou int\u00e9grale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces \u00e9l\u00e9ments ne pourra \u00eatre faite sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Green Law Avocat. La copie \u00e0 usage priv\u00e9 du contenu du site est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve que Green Law Avocat soit indiqu\u00e9 comme \u00e9tant la source de cette copie. En outre, conform\u00e9ment aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou r\u00e9utilisation, par la mise \u00e0 disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de donn\u00e9es accessible sur le site est interdite. De m\u00eame, l’extraction ou la r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de donn\u00e9es accessible sur le site est interdite, lorsque ces op\u00e9rations exc\u00e8dent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de donn\u00e9es.<\/p>\n

Eventuels liens vers d’autres sites<\/strong><\/p>\n

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant acc\u00e8s \u00e0 d’autres sites web \u00e9dit\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers et non par Green Law Avocat. Green Law Avocat ne pourra \u00eatre tenu responsable directement ou indirectement dans le cas o\u00f9 lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires tant fran\u00e7aises qu’europ\u00e9ennes en vigueur ou \u00e0 venir, ainsi que des cons\u00e9quences de ce non-respect.<\/p>\n

Notre site est list\u00e9 dans la cat\u00e9gorie de l’annuaire \"Actualites<\/a><\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi “Informatique et Libert\u00e9s” N\u00b0 78-17 du 6 Janvier 1978 , vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition que vous pouvez excercer en vous adressant au cabinet<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Green Law Avocat est une Association d\u2019Avocats  et une marque d\u00e9pos\u00e9e Code APE : 6910Z  SIRET : 534167721 00016   Le site internet green-law-avocat.fr est h\u00e9berg\u00e9 chez OVH Directeur de la publication: Ma\u00eetre David DEHARBE.   Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle La pr\u00e9sentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Green Law Avocat, les images, les bases de donn\u00e9es, les produits et slogans, constituent ensemble ou s\u00e9par\u00e9ment une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Aucune reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, partielle ou int\u00e9grale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces \u00e9l\u00e9ments ne pourra \u00eatre faite sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Green Law Avocat. La copie \u00e0 usage priv\u00e9 du contenu du site est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve que Green Law Avocat soit indiqu\u00e9 comme \u00e9tant la source de cette copie. En outre, conform\u00e9ment aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou r\u00e9utilisation, par la mise \u00e0 disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de donn\u00e9es accessible sur le site est interdite. De m\u00eame, l’extraction ou la r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de donn\u00e9es accessible sur le site est interdite, lorsque ces op\u00e9rations exc\u00e8dent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de donn\u00e9es. Eventuels liens vers d’autres sites Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant acc\u00e8s \u00e0 d’autres sites web \u00e9dit\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers et non par Green Law Avocat. Green Law Avocat ne pourra \u00eatre tenu responsable directement ou indirectement dans le cas o\u00f9 lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires tant fran\u00e7aises qu’europ\u00e9ennes en vigueur ou \u00e0 venir, ainsi que des cons\u00e9quences de ce non-respect. Notre site est list\u00e9 dans la cat\u00e9gorie de l’annuaire Donn\u00e9es personnelles Conform\u00e9ment \u00e0 la loi “Informatique et Libert\u00e9s” N\u00b0 78-17 du 6 Janvier 1978 , vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition que vous pouvez excercer en vous adressant au cabinet<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-110","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - Green Law - Green Law Avocat<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/green-law-avocat.fr\/mentions-legales-green-law\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - Green Law - Green Law Avocat\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Green Law Avocat est une Association d\u2019Avocats  et une marque d\u00e9pos\u00e9e Code APE : 6910Z  SIRET : 534167721 00016   Le site internet green-law-avocat.fr est h\u00e9berg\u00e9 chez OVH Directeur de la publication: Ma\u00eetre David DEHARBE.   Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle La pr\u00e9sentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de Green Law Avocat, les images, les bases de donn\u00e9es, les produits et slogans, constituent ensemble ou s\u00e9par\u00e9ment une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par les lois en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. 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De m\u00eame, l’extraction ou la r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de donn\u00e9es accessible sur le site est interdite, lorsque ces op\u00e9rations exc\u00e8dent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de donn\u00e9es. Eventuels liens vers d’autres sites Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant acc\u00e8s \u00e0 d’autres sites web \u00e9dit\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par des tiers et non par Green Law Avocat. Green Law Avocat ne pourra \u00eatre tenu responsable directement ou indirectement dans le cas o\u00f9 lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires tant fran\u00e7aises qu’europ\u00e9ennes en vigueur ou \u00e0 venir, ainsi que des cons\u00e9quences de ce non-respect. 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