Biogaz: les installations de combustion soumises à déclaration ont leur arrêté de prescription

A noter la publication au JO du 23 décembre de l’arrêté du 8 décembre 2011 imposant des prescriptions générales aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette rubrique de la nomenclature ICPE est relative aux installations de combustion consommant exclusivement…

ENR: le régime de l’autorisation d’exploiter modifié

Dans le contexte mouvementé de la réglementation des ENR, la publication au Journal officiel ce week end d’un décret modifiant le régime de l’autorisation d’exploiter pourrait apparaître comme une simplification de la réglementation (Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations…

ICPE soumises à DC: des précisions sur le contrôle périodique (Décret du 07 novembre 2011)

Introduit par l’article 65 de la loi Barnier n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le principe du contrôle périodique – effectué aux frais de l’exploitant par des organismes agréés – permettant à l’exploitant de s’assurer que ses installations fonctionnent dans les conditions requises par la réglementation est…