Urbanisme / Eoliennes : l’avis d’un Maire « intéressé au projet » ne constitue pas un vice substantiel (CAA Douai, 10 sept. 2015, n° 14DA00417)

Par Lou Deldique, Green Law Avocat Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai, 10 sept. 2015, n° 14DA00417) illustre la tendance grandissante du recours à la « Danthonysation » par le juge, c’est à dire au fait de relativiser certains vices de procédure. Rappelons que les principes issus de la jurisprudence dite…

Le droit de l’environnement « bon public » face à la jurisprudence Danthony

Par Me Marie-Coline Giorno et David Deharbe (Green Law Avocat) Dans quarante-huit heures, la jurisprudence dite Danthony sera sous les feux de la rampe en Nord-Pas-de-Calais : les rencontres Interrégionales du droit public organisées à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de LILLE seront consacrées à cette question prégnante « LE JUGE ADMINISTRATIF…

ICPE et Information du public : quand la jurisprudence Danthony vient au secours des exploitants viticoles au détriment des exploitants de carrières (CAA Marseille 19 mai 2015)

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) Le Conseil d’Etat, aux termes de sa décision Danthony, a dégagé le « principe » selon lequel : « si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable, suivie…

La « Danthonysation » des vices affectant l’ouverture d’une enquête publique

Par Maître Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat) Le Conseil d’Etat, aux termes de sa décision Danthony, a dégagé un « principe » désormais bien connu : « si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative…

Trop loin l’éolienne, trop formels les moyens

Aux termes de trois arrêts du 28 mai 2014, la Cour administrative d’appel de Douai s’est prononcée sur la validité de jugements du tribunal administratif de Lille ayant refusé d’annuler des arrêtés par lesquels le préfet du Pas-de-Calais a délivré à la société Infinivent l’autorisation de construire plusieurs éoliennes. (CAA Douai, 28 mai 2014, n°…