Permis modificatif : l’intérêt à agir des tiers s’apprécie de manière stricte (CE, 17 mars 2017, n° 396362)

Par Maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocats) L’intérêt à agir des tiers constitue un sujet récurrent en droit de l’urbanisme, notamment depuis l’entrée en vigueur des articles L. 600-1-1 à L. 600-1-3 du code de l’urbanisme (voir nos analyses ici, ici, et ici). L’arrêt commenté (CE, 17 mars 2017, n° 396362, consultable ici) aborde cette…

Quelle place pour l’environnement dans le nouveau texte de la loi Montagne ? (loi n°2016-1888)

Par Stéphanie GANDET – Avocat associé au Barreau de Lyon et Graziella Dode – Avocat au Barreau de Lille – Green Law Avocats   La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été publiée le 29 décembre 2016 au Journal Officiel. Elle vient…

Toujours un temps d’avance …

Voici un nouvel arrêt (CAA Lyon, 24 avril 2012  n° 10LY02293) très intéressant quant à la compréhension que se fait le juge administratif de la cohabitation des radars météorologiques et des éoliennes. D’abord, on constatera qu’il est intervenu sans aucune expertise judiciaire et avant la récusation  par le Tribunal  administratif d’Amiens du même expertqui s’était prononcé sur le…

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