11.04201311 avril 2013

Algues vertes : annulation partielle des 4e programmes d’action départementaux

On dit qu’ »Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ». Cette annulation contentieuse (les jugements sont téléchargeables sur ce lien : n° 1000233 à 36) ne saurait pourtant surprendre quant à son motif l’Etat français : elle interventient en raison de mesures insuffisantes prises pour lutter contre la pollution des sols par les nitrates d’origine…

Par Catégorie(s) Brèves, Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags , , , , ,
31.01201331 janvier 2013

Affaire AZF : carences fautives de l’inspection ICPE et perte de chance

Par deux arrêts (Cour administrative d’appel de Bordeaux, 24 janvier 2012, n°10BX02880 et n°10BX02881), le juge administratif a reconnu la responsabilité de l’Etat dans l’explosion de l’usine AZF le 21 septembre 2001 du fait des carences fautives de ses services dans la surveillance de cette installation classée.   Perte de chance Si cette reconnaissance de…

Par Catégorie(s) Brèves, Législation installations classées (ICPE)Tags , , , , , , , , , ,
30.01201331 janvier 2013

Nuisances lumineuses: publication de l’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie

L’arrêté relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie a été publié le 25 janvier 2013. Il intéressera tout particulièrement les bâtiments commerciaux et professionnels.    Cet arrêté a été pris en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national…

Par Catégorie(s) BrèvesTags , , , , , , , , , , , ,
15.01201315 janvier 2013

Boire ou souffler, il faut choisir. Ethylotest à bord du véhicule : report de la sanction au 1er mars 2013

En vertu du décret n°2012-284 du 28 février 2012, tout conducteur de véhicule doit disposer dans son véhicule depuis le 1er juillet 2012 d’un éthylotest. Le décret a ainsi introduit un nouvel alinéa à l’article R234-7 du Code de la route, lequel dispose désormais que « tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, à l’exclusion d’un…

Par Catégorie(s) BrèvesTags , , , ,
13.11201214 novembre 2012

Mise en conformité du code de l’environnement avec le principe de participation : le projet de loi adopté au Sénat

Dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré, au cours de ces deux dernières années, plusieurs dispositions législatives du code de l’environnement non conformes à l’article 7 de la Charte de l’environnement, lequel prévoit notamment, le droit de participation du public à l’élaboration des décisions…

Par Catégorie(s) Brèves, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Législation installations classées (ICPE)Tags , , , , , , ,