Industrie

MISSIONS DU CABINET

MISSIONS DU CABINET

Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux aux côté d’exploitants de divers sites d’installations classées (carrière, chimie fine, centre de stockage de déchets,  incinération, industries textiles, fonderies, sidérurgie, élevages industriels, silos, industrie agro-alimentaire, entrepôts, unités de méthanisation…) :

Audit de dossiers de demande d’autorisation, déclaration, enregistrement


Suivi et assistance dans les procédures d’instruction


Contentieux administratif (visites d’inspection, arrêtés préfectoraux et municipaux, mises en demeure et sanctions administratives)


→ C
ontentieux pénal (défense devant les juridictions pénales)


Contentieux civil (troubles anormaux de voisinage, responsabilité civile et délictuelle)


Cessation d’activité et remise en état

 

→ Responsabilité administrative

 

→ Cessions de sites (droit des sites et sols pollués, contrats de cessions, garantie de passif environnemental)