MISSIONS DU CABINET

MISSIONS DU CABINET

Le Cabinet intervient sur divers thématiques en droit de l’urbanisme, droit de l’eau, droit des espaces protégées tant en conseil qu’en contentieux :

→ Permis de construire, d’aménager (audit, conseil et contentieux)

→ SCOT et PLU (audit, conseil et contentieux)


→ Loi sur l’eau (procédure IOTA et sanctions)


→ Procédures d’aménagement (ZAC, SUP, servitudes d’éloignement …)


→  Procédures d’aménagement (ZAC, SUP, servitudes d’éloignement …)


→ Arrêté préfectoral de protection de biotopes (contentieux et négociation du contenu)


→ Natura 2000 (classement, DOCOB et contentieux de la zone)

→ Contentieux des réserves et parcs naturels

 

→ Contentieux des autorisations de destruction d’espèces protégées

 

→Trames verte et bleue