MISSIONS DU CABINET

MISSIONS DU CABINET

Le Cabinet intervient sur divers thématiques en droit de l’urbanisme, droit de l’eau, droit des espaces protégées tant en conseil qu’en contentieux :

Permis de construire, d’aménager (audit, conseil et contentieux)

→ SCOT et PLU (audit, conseil et contentieux)


→ Loi sur l’eau
(procédure IOTA et sanctions)


Procédures d’aménagement (ZAC, SUP, servitudes d’éloignement …)


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Procédures d’aménagement (ZAC, SUP, servitudes d’éloignement …)


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Arrêté préfectoral de protection de biotopes (contentieux et négociation du contenu)


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Natura 2000 (classement, DOCOB et contentieux de la zone)

Contentieux des réserves et parcs naturels

 

Contentieux des autorisations de destruction d’espèces protégées

 

Trames verte et bleue