MISSIONS DU CABINET

MISSIONS DU CABINET

Le Cabinet intervient tant en conseil, qu’en audit et en contentieux.

Au croisement du droit privé (droit des sociétés, droit commercial, droit foncier et de droit de la construction), et du droit public (environnement, énergie, domanialité), nous intervenons sur un large scope aux côtés des producteurs, banques et assurances dans le secteur de l’énergie :

→  Parcs éoliens (audit et contentieux des autorisations, assistance durant l’exploitation, titres fonciers, occupation domaniale, gestion des relations de voisinage, obligation d’achat, complément de rémunération, agrégation relations avec les gestionnaires de réseaux RPD et RPT, contrats de fourniture et de maintenance, assurance, assistance dans la négociation et la conclusion de contrats de cessions d’actifs -SPA, GAP, EPC, AMO etc…);


Petit éolien (implantation urbanistique, troubles anormaux du voisinage, litiges commerciaux);


Centrales solaires au sol et en toiture (audit et contentieux du permis de construire / déclaration préalable, étude d’impact, titres fonciers, audit et contentieux relatifs aux dérogations à la destruction d’espèces protégées, relations de voisinage, obligation d’achat et complément de rémunération, problématiques tarifaires, relations avec les gestionnaires de réseau, contrats de fourniture et de maintenance, assistance dans la négociation et la conclusion de contrats de cessions d’actifs -SPA, GAP, EP etc…); etc…)


Autoconsommation d’énergie: AC individuelle, AC collective, batterie de stockage virtuel, Appels d’offres de centrales solaires en autoconsommation…


Valorisation énergétique et incinération (audit et contentieux ICPE, contrats de fourniture et de maintenance, relations de voisinage);


Unités de méthanisation (injection biométhane et cogénération): développement de projet (création société, étude de faisabilité), audit de dossiers réglementaires, conseil et contentieux ICPE (plus de 65 unités défendues), permis de construire, agrément sanitaire, épandage, expertises judiciaires en construction et en exploitation, gestion des troubles anormaux de voisinage, contrats de fourniture et de maintenance, cohabitation UM et centre de stockage de déchets, obligation d’achat, biogaz porté, raccordement, litiges commerciaux, etc…) ;

→  GNV et BioGNV: production de BioGNV, études de faisabilité pour la mise en place de stations d’avitaillement, ICPE, raccordement au réseau…

→ Centrales hydrauliques et moulins (autorisation d’exploiter et droits fondés en titres, audit de portefeuilles de projet en acquisition, occupation du domaine public fluvial, autorisations d’urbanisme et servitudes d’accès, obligation d’achat, raccordement, obligations en matière de continuité écologique, mise en conformité etc…).

→  Hydrogène: sécurisation du foncier des unités de production, sécurisation des réseaux (eau industrielle, électricité, hydrogénoduc, gaz, etc…), valorisation de l’hydrogène à partir de source renouvelable, raccordement réseau gaz, procédures ICPE, permis de construire, procédures de participation du public (concertation, enquête publique etc…)